Naviguez dans le monde des impôts avec le glossaire de la fiscalité pour contribuables éclairés

La fiscalité peut parfois sembler être un labyrinthe complexe de termes et de concepts. Dans l’objectif de fournir une meilleure compréhension de ce système, voici un glossaire détaillant 60 termes clés de la fiscalité, destiné à éclairer tout contribuable désireux de naviguer dans cet univers avec plus d’assurance.

Assiette fiscale: Mesure de la base sur laquelle un impôt est calculé, typiquement les revenus ou la valeur d’un bien.
Avoir fiscal: Crédit d’impôt qui était accordé au contribuable, désormais remplacé par le crédit d’impôt pour dividendes.
Bareme fiscal: Grille qui détermine le montant de l’impôt dû en fonction des tranches de revenu.
Bénéfice net: Résultat positif d’une entreprise après déduction de toutes les charges et impôts.
Cessions à titre onéreux: Transferts de propriété contre paiement entre deux parties, soumis à imposition dans certaines conditions.
Charge déductible: Dépense qu’un contribuable peut soustraire de son revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt dû.
Contribution économique territoriale (CET): Impôt local en France composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Crédit d’impôt: Somme soustraite de l’impôt dû, pouvant parfois donner lieu à un remboursement si le crédit excède l’impôt.
Déclaration de revenus: Document fourni par le contribuable indiquant le montant de revenu perçu sur une année, servant de base au calcul de l’impôt.
Déduction fiscale: Montant que le contribuable peut soustraire de son revenu imposable, afin de diminuer l’assiette fiscale.
Domicile fiscal: Lieu principal où le contribuable a ses intérêts économiques et personnels et qui détermine son pays d’imposition.
Donation: Acte par lequel un individu transmet de son vivant un bien à une autre personne sans contrepartie; peut être sujet à taxation.
Évasion fiscale: Transfert illégal de capitaux ou de revenus dans un autre pays pour échapper à l’impôt.
Exonération fiscale: Dispositif légal permettant de ne pas payer d’impôt sur certaines sommes ou pour certaines activités.
Foyer fiscal: Ensemble formé par un contribuable et les personnes à charge pour le calcul de l’impôt.
Fractionnement de revenus: Technique de répartition de revenu entre plusieurs membres d’une famille pour réduire l’impôt global.
Frais réels: Dépenses effectivement engagées par le contribuable dans le cadre de son activité professionnelle et déductibles du revenu imposable.
Impôt direct: Impôt perçu directement par l’administration fiscale auprès du contribuable, souvent sur le revenu ou le capital.
Impôt indirect: Impôt perçu lors de l’achat de biens ou de services, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Impôt progressif: Système où le taux d’imposition augmente avec le niveau de revenu imposable.
Impôt proportionnel: Système où le taux d’imposition est le même quelle que soit la taille de l’assiette fiscale.
Impôt sur les sociétés (IS): Impôt appliqué aux bénéfices des entreprises.
Impôt sur le revenu (IR): Impôt appliqué aux revenus des personnes physiques.
Impôt synthétique: Impôt regroupant plusieurs impôts en un seul pour simplifier le système fiscal.
Liquidation de l’impôt: Calcul du montant de l’impôt dû par un contribuable après application des différents crédits, réductions et abattements.
Mesures incitatives: Dispositifs fiscaux visant à encourager certaines activités ou investissements par des avantages fiscaux.
Niche fiscale: Dispositif légal permettant une réduction d’impôt pour certains investissements ou dépenses spécifiques.
Optimisation fiscale: Utilisation légale des lois fiscales dans le but de réduire le montant de l’impôt dû.
Paradis fiscal: Pays où la fiscalité est très avantageuse pour les étrangers, souvent utilisé pour l’évasion fiscale.
Participation aux acquêts: Régime matrimonial où chaque époux possède ses propres biens et où les biens acquis ensemble sont partagés en cas de divorce ou de décès.
Patrimoine: Ensemble des biens, droits et obligations d’une personne ou d’une entité.
Pénalités fiscales: Sanctions appliquées en cas de non-respect des règles fiscales, comme les retards de paiement ou les déclarations incorrectes.
Personne à charge: Individu dont les revenus et la subsistance sont assurés par le contribuable et qu’il peut inclure dans son foyer fiscal.
Plus-value: Augmentation de la valeur d’un bien entre son acquisition et sa vente, pouvant être imposée.
Prélèvement à la source: Mécanisme d’imposition où l’impôt est collecté au moment de la perception du revenu.
Prélèvements obligatoires: Ensemble des impôts et cotisations sociales récoltés par les administrations publiques.
Quotient familial: Mécanisme permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt en fonction de la composition du foyer fiscal.
Réduction d’impôt: Avantage fiscal diminuant le montant de l’impôt à payer, mais sans possibilité de remboursement en cas d’excédent.
Régime de transparence fiscale: Dispositif où les bénéfices d’une entreprise sont directement attribués aux associés et imposés dans leur catégorie de revenus.
Résidence fiscale: Lieu où une personne est soumise à l’impôt, en fonction de critères comme le domicile, le séjour ou l’activité économique.
Revenu brut: Total des revenus avant toute déduction ou imposition.
Revenu imposable: Partie du revenu sur laquelle est calculée l’impôt après déductions, abattements et exemptions.
Revenu net: Revenu après déduction des charges et cotisations.
Revenus fonciers: Revenus issus de la location de propriétés immobilières, soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
Revenus de capitaux mobiliers: Revenus générés par les investissements en capital comme les dividendes et les intérêts, pouvant être soumis à l’impôt.
Seuil de rentabilité: Niveau d’activité où les revenus générés permettent de couvrir l’ensemble des coûts fixes et variables.
Taux d’imposition: Pourcentage appliqué à la base imposable pour calculer le montant de l’impôt à payer.
Taxe: Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, imposé par une entité publique.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): Impôt indirect sur la consommation calculé sur la valeur ajoutée des produits ou services.
Territoire fiscal: Zone géographique délimitée soumise à un régime fiscal spécifique.
Titres: Valeurs mobilières comme les actions ou les obligations détenues par une personne ou une entité.
Transaction: Accord commercial entre deux parties pouvant impliquer le transfert de biens, services ou fonds et susceptible d’être taxé.
Transfert de charges: Méthode comptable permettant de répartir les coûts indirects sur les coûts directs d’un produit ou service.
Unité fiscale: Unité de mesure utilisée pour calculer le quotient familial et dépendant du nombre de parts de chacun dans le foyer fiscal.
Usus: Droit d’utiliser une chose sans en être propriétaire, élément des démembrements de la propriété.
Value Added Tax (VAT): Terme anglais désignant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Valeur locative cadastrale: Estimation administrative du loyer annuel théorique d’un bien immobilier, servant de base pour le calcul de certains impôts locaux.
Vérification de comptabilité: Procédure par laquelle l’administration fiscale contrôle la sincérité et l’exactitude des déclarations fiscales d’une entreprise.

Avec ce glossaire, vous possédez les outils essentiels pour décrypter la terminologie fiscale et aborder vos obligations en tant que contribuable avec plus de sérénité. Ce recueil contribue à une meilleure compréhension des principes de la fiscalité, pour une gestion plus avisée de vos finances personnelles ou d’entreprise.